Loi PACTE : encore une occasion manquée pour les entreprises et ceux qui les font vivre

Le 19/06/2018

Le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), adopté lundi 18 juin en conseil des ministres, n’est pas à la hauteur des enjeux de notre économie, ni des promesses de campagne d’Emmanuel Macron, qui ambitionnait de « changer le travail ».

Refondation appelle à repenser d’urgence la raison d’être et l’organisation des entreprises.

Tel qu’il a été présenté en conseil des ministres, le projet de loi PACTE constitue un catalogue de mesures technocratiques sans vision d’ensemble et sans cohérence politique. Bruno Lemaire estime qu’il pourra générer un point supplémentaire de croissance du PIB. Cette estimation paraît basée sur des présupposés idéologiques trop incertains. De plus, l’ambition politique pour le travail et l’entreprise ne peut se limiter à un objectif si partiel et si limité.

Malheureusement, la loi PACTE laisse aux conseils d’administration, qui émanent des actionnaires et des habitudes bureaucratiques, le soin de définir la raison d’être de l’entreprise. Cette loi passe à côté d’une formidable opportunité : ouvrir nos firmes sur des finalités plus porteuses d’avenir que la rentabilité à court terme pour les actionnaires. Refondation porte ainsi la conviction que les entreprises peuvent se réinventer. Elles peuvent s’organiser pour tenir compte de la création de valeur en leur sein : cette création est financière mais aussi humaine, sociale et environnementale. Refondation propose que les entreprises intègrent le capital humain et social ainsi que les ressources naturelles dans leur comptabilité. Ainsi, elles valoriseront mieux toute la richesse de leurs multiples apports à la société.

Le gouvernement entend ajouter un représentant des salariés dans certains conseils d’administration, élargir l’épargne salariale et retraite, revoir le classement par taille des entreprises, ou procéder à des privatisations qui affaiblissent le patrimoine et la souveraineté nationale. C’est inadapté et insuffisant. Notre économie et notre société ont besoin d’un second souffle. Elles doivent se structurer différemment, pour porter des projets collectifs qui ne valorisent pas que le capital financier, mais le font fructifier à parts égales avec le capital humain et les ressources naturelles.

Refondation est un parti politique né en 2017. Il propose à la France une nouvelle voie, refusant tout autant la marchandisation de la société que les populismes stériles. Refondation prône une société des liens, de loyauté, et d’engagement, positive et solidaire. Sa vision est celle d’une France ouverte au monde et entreprenante, tout en demeurant ferme sur les principes fondant une communauté. Il construit un projet dans lequel chaque personne, chaque territoire, est appelé, en toute liberté et en toute responsabilité, à s’impliquer et à trouver sa place.

Contact : communication@refondation.fr